Bonsoir Riboulette
il n''y a que la vérité qui vexe...
et j'ai appris dans mon métier à recevoir des coups et à les rendre
A l'armée, on m'a dit tu tires d'abord , tu fais les somations après, le tout c'est de pas les oublier.
..
Capacitaire en droit, je sais combien il m'a fallu acheter de code...

Aujourd'hui je n'ai à jour que le Code Civil, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal , celui des Impots je peux le consulter au Centre des Impots, pour les autres, je m'adresse soit à mon Tribunal, à la Sécu ou aux organismes qui les ont à jour...

Vous dites
"Alors sachez qu'en ce domaine vos remarque m'amusent.'

Je vous retourne le compliment,

Et quand à mon grand age, vous savez ce qu'il vous dit mon grand âge..
....cours aussi vite que je vous en.m'eret vous serez medaille d'or à Pékin

On va s'arrêttez là..
un proverbe arabe dit...tu ne fera jamais boire un âne qui n'a pas soif
Mes salutations
Tintincanoe

au fait michel.........et si tu le mettais dans le tonneau....


bonne nuit...


mimi

Bonsoir Riboulette
il n''y a que la vérité qui vexe...
et j'ai appris dans mon métier à recevoir des coups et à les rendre
A l'armée, on m'a dit tu tires d'abord , tu fais les somations après, le tout c'est de pas les oublier.
..
Capacitaire en droit, je sais combien il m'a fallu acheter de code...

Aujourd'hui je n'ai à jour que le Code Civil, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal , celui des Impots je peux le consulter au Centre des Impots, pour les autres, je m'adresse soit à mon Tribunal, à la Sécu ou aux organismes qui les ont à jour...

Vous dites
"Alors sachez qu'en ce domaine vos remarque m'amusent.'

Je vous retourne le compliment,

Et quand à mon grand age, vous savez ce qu'il vous dit mon grand âge..
....cours aussi vite que je vous en.m'eret vous serez medaille d'or à Pékin

On va s'arrêttez là..
un proverbe arabe dit...tu ne fera jamais boire un âne qui n'a pas soif
Mes salutations
Tintincanoe

Bonjour

Et bien et bien............

Pour commencer ce n'est pas parce que l'on en a pas parlé en long en large et en travers a la télé et a la radio qu'il n'y a pas eu de nombreuses condamnations pour exercice illégal du commerce sur internet et rien qu'en région centre il y a de nombreux cas avec des conséquences importantes comme par exemple ce couple qui achetait en gros a des soldeurs et revendait au détail sur le net, ou d'autres qui importaient par la poste de la marchandise contrefaite directement de Chine...

Les brigades de gendarmeries spécialisées se sont multipliées pour traquer ces dérives et la chasse est fructueuse même si il n'y a pas de pub...

En ce qui concerne la revente des collections et la franchise, c'est un peu comme la revente des doubles c'est souvent n'importe quoi.

rePar exemple un collectionneur achète un lot

Dan ce lot il n'y a seulement que QQ cartes qu'il désire conserver

Arrive deux solutions soit revendre le reste en 1 lot et dans ce cas pas de problème c'est parfaitement légal

Soit revendre en détaillant le lot et dans ce cas c'est du commerce illégal car il y a eu vente au détail d'un achat en lot..

Il faut savoir tout de même que c'est l'un des critères les plus retenus par les tribunaux dans ce genre d'affaires....

PS : ces règles ne sont pas nouvelles et existent depuis longtemps........